Politique de confidentialité

Article préliminaire・Préambule

La présente politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») du site internet d’ELITE CLOSING https://eliteclosing.fr/ et de la plateforme de formation (ci-après « site internet d’ELITE CLOSING ») édité par la société ELITE CLOSING, société par actions simplifiée au capital de 1.000 Euros, 118 avenue du président Salvador Allende 93100 Montreuil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 921 557 252 00019 (ci-après « ELITE CLOSING ») et a pour objectif de présenter à l’Utilisateur la teneur des traitements des données à caractère personnel mis en œuvre sur les sites internet d’ELITE CLOSING.

ELITE CLOSING s’engage en tout état de cause à respecter les quatre principes essentiels suivants :
● collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité,
● l’Utilisateur reste propriétaire de ses données à caractère personnel,
● les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée,
● les données sont conservées uniquement pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les traitements des données à caractère personnel sont régis :
● par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
● par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »)

Conformément aux dernières recommandations de la CNIL (2021), ELITE CLOSING a mis en place toutes les mesures nécessaires afin de donner à l’Utilisateur la possibilité de connaître pleinement l’étendue de ses droits et de pouvoir les exercer en matière de cookies via une bannière prévue à cet effet lors de son arrivée sur les sites internet d’ELITE CLOSING et permettant de prononcer expressément son consentement ou non à l’utilisation de certains cookies lors de sa navigation sur les sites internet d’ELITE CLOSING.

Article 1・Finalité du traitement

Les données sont susceptibles d’être collectées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

● le bon fonctionnement et l’amélioration permanente des sites internet d’ELITE CLOSING, de leurs services et de leurs fonctionnalités,
● la gestion de l’accès de l’Utilisateur à la plateforme de formation,
● la gestion des commandes effectuées sur les site internet d’ELITE CLOSING,
● la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à l’oubli et la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL,
● élaboration de statistiques commerciales,
● le respect des obligations légales.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, ELITE CLOSING mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui seront confiées, dans le respect des lois et du règlement en vigueur.

Article 2・Responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société ELITE CLOSING, société par actions simplifiée au capital de 1.000 Euros, 118 avenue du président Salvador Allende 93100 Montreuil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 921 557 252 00019, responsable du traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation des sites internet d’ELITE CLOSING et de la plateforme de formation.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite des données à caractère personnel, l’Utilisateur devra envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@eliteclosing.fr.

Article 3・Collecte et traitement des données personnelles

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur à ELITE CLOSING font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par ce dernier pour les finalités décrites à l’article susvisé et concernent :

les données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale),
les données de connexion et cookies (adresses IP, logs de connexion),
la communication avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations,
la gestion des réclamations et litiges éventuels,
l’envoi à l’utilisateur, après avoir recueilli son accord préalable exprès, d’offres concernant des biens pouvant l’intéresser conformément au contrat souscrit auprès d’ELITE CLOSING, et sous réserve des conditions qui y sont mentionnées.

En particulier, ELITE CLOSING est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

lors de la visite sur les sites internet d’ELITE CLOSING et/ou de la plateforme de formation,
lors de l’inscription sur les sites internet d’ELITE CLOSING,
lors d’échanges avec ELITE CLOSING ou ses équipes via les sites internet d’ ELITE CLOSING ou par téléphone,
lors de la demande de contact sur les sites internet d’ ELITE CLOSING,
lors de l’accès à la plateforme de formation.

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur les sites internet d’ELITE CLOSING, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par ELITE CLOSING ou par tout prestataire de son choix à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation des sites internet d’ELITE CLOSING, et en particulier de mesurer le nombre de pages

Article 4・Consentement

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi informatique et Libertés, ELITE CLOSING s’engage à recueillir le consentement de l’Utilisateur et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités.

ELITE CLOSING peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont expressément accepté des sollicitations commerciales. Si par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations ils peuvent à tout moment envoyer un mail gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : contact@eliteclosing.fr ou cliquer sur le bouton prévu en cas de demande de désabonnement.

Article 5・Destinataires des données personnelles

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données de l’Utilisateur :

● Le personnel habilité des différents services d’ELITE CLOSING (le personnel habilité des services communication, commercial, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client, et chargés du contrôle).
● Sous-traitants d’ELITE CLOSING qui agissent au nom et pour le compte de ce dernier, et notamment l’hébergeur des sites internet d’ELITE CLOSING.
● Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances.
● Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux de l’Utilisateur (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsqu’il y consent, ce dernier pouvant décider de refuser tous les cookies s’il le souhaite au moment de son accès aux sites internet d’ELITE CLOSING.
● Les réseaux tiers sociaux, les sites internet d’ELITE CLOSING peuvent utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, LinkedIn, Twitter, YouTube, Instagram, TikTok (étant précisé que cette liste est non-contractuelle et en perpétuelle évolution). En conséquence, l’Utilisateur peut envoyer aux tiers les informations qu’il visualise dans une rubrique des sites internet d’ELITE CLOSING. Si l’Utilisateur n’est pas connecté à son compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître son identité. Si l’Utilisateur est connecté à son compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à ses interactions avec les sites internet d’ELITE CLOSING au compte qu’il détient auprès du tiers en question. Pour plus d’informations, l’Utilisateur devra consulter les politiques de confidentialité du tiers concernant ses pratiques en termes de données.

Les données de l’Utilisateur ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Article 6・Transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne

Dans le cadre de ses activités, ELITE CLOSING est susceptible de transférer les Données Personnelles de l’Utilisateur à des personnes ou à des entités situées en dehors de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où ELITE CLOSING devrait le faire, elle en informera les Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs Données Personnelles.

Article 7・Durée de conservation des données

ELITE CLOSING ne conservera les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.

Sur cette base, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront conservées pour les durées suivantes :

Données d’identification : 36 mois à compter de la dernière connexion.
Données relatives aux commandes : 36 mois à compter de la date de la commande.
Données prospects : 12 mois à compter de la dernière activité sur les sites internet d’ELITE CLOSING.

ELITE CLOSING s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Les données collectées par un formulaire, l’activation d’une alerte, ou les données de navigation relative à la prévention de la fraude et à la mesure d’audience sont conservées durant trois (3) ans sur une base active à compter de la dernière activité. Dans les cas susmentionnés, il peut être prévu que la durée de conservation soit prolongée de deux (2) ans dans une base d’archive anonymisée à accès restreint à des fins de preuves et de réponses aux réquisitions judiciaires.

Une fois ces durées atteintes, certaines des Données Personnelles en cause peuvent faire l’objet d’une procédure d’archivage à des fins de gestion de la comptabilité et de gestion des litiges ou réquisitions, pour une durée ne pouvant excéder les prescriptions légales dans ces matières.

Article 8・Droits de l’utillisateur

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :

● Droit d’accès (article 15 du RGPD) de rectification (article 16 du RGPD) de mise à jour, de complétude des données.
● Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
● Droit de retirer à tout moment le consentement (article 13-2 du RGPD).
● Droit à la limitation du traitement des données (article 18 du RGPD).
● Droit d’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD).
● Droit à la portabilité des données que fournies, lorsque les données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement de l’Utilisateur ou sur un contrat (article 20 du RGPD).
● Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD).
● Droit de définir le sort des données après la mort de l’Utilisateur et de choisir la communication (ou non) de ses données à un tiers qu’il aurait préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de la part de l’Utilisateur, ELITE CLOSING s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande :

● Par courrier électronique à l’adresse: contact@eliteclosing.fr en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie de la pièce d’identité) et le cas échéant un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement)
● Par courrier postale à l’adresse ELITE CLOSING, 118 avenue du président Salvador Allende 93100 Montreuil

Article 9・Sécurité

ELITE CLOSING et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité du traitement des données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018.

Article 10・Utilisation des cookies

ELITE CLOSING informe l’Utilisateur que les sites internet d’ ELITE CLOSING sont à jour des nouvelles obligations en matière de cookies, à savoir :

● Recueil du consentement de l’Utilisateur pour le dépôt de traceurs par un acte positif est clair.
● Possibilité pour l’Utilisateur de retirer son consentement facilement et à tout moment de manière succincte et efficace.
● Possibilité pour l’Utilisateur de pouvoir aisément accepter ou refuser les cookies.
● Porter à l’attention de l’Utilisateur les finalités et les conséquences de l’acceptation ou le refus des traceurs.
● Informer l’Utilisateur de l’identité de tous les acteurs utilisant des traceurs soumis au consentement.
● Mise en place de process afin que le recueil du consentement de l’Utilisateur, libre, éclairé, spécifique et univoque concernant les cookies puisse être prouvé à tout moment.

Un cookie est un fichier envoyé par un site internet lorsqu’il est visité, et conservé dans les navigateurs Internet.

Généralement, les cookies sont utilisés afin de mesurer et d’évaluer le comportement des Utilisateurs qui se rendent sur un site internet (nombre de visiteurs , durée des visites, éléments les plus consultés…). Il existe plusieurs types de cookies, parmi lesquels certains sont non identifiants, et d’autres qui sont identifiants. Certains cookies peuvent être associés à d’autres données dans le but de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur un site internet. Lorsque les cookies sont identifiants, ils permettent la collecte et le traitement de Données Personnelles. ELITE CLOSING utilise des cookies lorsque l’Utilisateur navigue sur le site internet d’ELITE CLOSING. Ces cookies sont utilisés à des fins de mesure de fréquentation du site internet d’ELITE CLOSING, afin de fournir à ELITE CLOSING des informations sur la façon dont l’Utilisateur circule sur le site internet d’ ELITE CLOSING, et afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur les sites internet d’ELITE CLOSING (par exemple pour conserver le contenu du panier d’achat de l’Utilisateur d’une visite internet d’ELITE CLOSING à l’autre). Les cookies utilisés par ELITE CLOSING sont stockés pendant un délai maximal de 13 (treize) mois à compter de leur premier dépôt sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Il est également possible que des tiers utilisent des cookies afin de recueillir des données liées à la navigation de l’Utilisateur. ELITE CLOSING n’est en aucun cas responsable des opérations liées à l’utilisation des cookies de tiers. L’Utilisateur a la possibilité de paramétrer le fonctionnement des cookies installés sur son ordinateur en configurant les paramètres de son navigateur. Si l’Utilisateur choisit de désactiver ou de bloquer certains cookies, les fonctionnalités qui y sont associées (par exemple la personnalisation de l’expérience de navigation sur les sites internet d’ELITE CLOSING) ne pourront pas lui être appliquées.

Article 11・Modification des politiques de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée par ELITE CLOSING à tout moment sans préavis. En cas de modification des présentes, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion aux sites internet d’ELITE CLOSING.

En cas de litige entre l’Utilisateur et ELITE CLOSING, la politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.